Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Mouvement ECHO (ci-après « la Plateforme »), éditée par l'Association Mouvement ECHO, association loi 1901.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée de 15 ans minimum. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un compte.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer de comptes multiples ou usurper l'identité d'un tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

3. Protection des mineurs

L'utilisation de la plateforme Mouvement ECHO est destinée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec le consentement vérifiable de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD.

Si vous êtes le représentant légal d'un mineur de moins de 15 ans et souhaitez exercer ses droits (accès, rectification, suppression des données), veuillez nous contacter à contact@mouvementecho.fr.

En cas de découverte qu'un mineur de moins de 15 ans s'est inscrit sans consentement parental, nous procéderons à la suppression de son compte et de ses données dans les meilleurs délais.

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme
• Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (spam, attaques DDoS, etc.)
• Collecter ou extraire des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'éditeur

L'Association Mouvement ECHO s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des erreurs techniques ou des pertes de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie. Il garantit l'Association contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation de la Plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, vidéos, graphismes, logo, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Association Mouvement ECHO ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Suspension et résiliation

L'Association Mouvement ECHO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@mouvementecho.fr.

8. Modification des CGU

L'Association Mouvement ECHO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mouvementecho.fr